Conditions Générales de Vente

En vigueur au 08/04/2026

Préambule

L’entreprise individuelle en régime micro-entrepreneur À Ma Façon, exploitée par Céline Diaz, commercialise ses créations de maroquinerie sur son site internet amafacon.eu ainsi que sur des marchés artisanaux.

Les jours de présence sur les marchés, l’achat en ligne peut être temporairement désactivé, sans que cela n’affecte la visibilité des Produits.

Les articles sont fabriqués en France de manière artisanale.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site À Ma Façon, exploité par Céline Diaz, entrepreneur individuel (micro-entreprise), ci-après désigné « le Vendeur », auprès de clients non professionnels, majeurs et disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Une attention particulière est portée aux photographies ; toutefois, celles-ci ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les Produits, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du transporteur. Ils sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le Client reçoit une confirmation par e-mail après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, selon les moyens proposés sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-réception du paiement dans un délai de 10 jours.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en Europe (zone euro).

Le Client s’engage à fournir une adresse exacte et complète.

Les modalités sont précisées dans la section « Termes de livraison ».

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales, notamment pour les produits personnalisés.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation s’exerce par email à : celine.diaz@amafacon.eu

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits à l’adresse suivante :

Céline Diaz _ À ma façon

7A route d’Ittentheim

67204 Achenheim (France).

Les articles doivent être retournés :

• dans leur état d’origine

• complets

• non utilisés

Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas repris.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

En cas de refus du retour, les produits seront renvoyés au Client à ses frais.

Article 9 – Garanties et responsabilité

La responsabilité de À Ma Façon ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit (email ou courrier) de :

• la non-conformité du produit

• ou de l’existence d’un vice caché

Le Vendeur procédera :

• au remboursement

• ou au remplacement

• ou à la réparation

Le remboursement, remplacement ou réparation sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après constatation du défaut.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays de livraison

• mauvaise utilisation ou usage professionnel

• négligence ou défaut d’entretien

• usure normale

• accident ou force majeure

Les photographies et visuels du site sont non contractuels.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus non conformes ou défectueux.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles uniquement pour :

• la gestion des commandes

• la livraison

• la facturation

• la relation client

• le respect des obligations légales

Le Client dispose des droits suivants :
accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.

Contact : celine.diaz@amafacon.eu

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

• de faute du Client (adresse erronée, absence de réception, etc.).

• de force majeure

• ou de défaillance du transporteur

Article 12 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le Vendeur propose au Client le recours au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

La CNIL (www.cnil.fr) pourra être contactée en cas de litige.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Annexes : termes de livraison

Zone de livraison Livraison en Europe - zone Euro.

Délais de préparation Les commandes sont préparées dans un délai de 2 jours ouvrés.

Délais de livraison Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.

Suivi Lorsque cela est disponible, un numéro de suivi est envoyé au client par e-mail.

Frais de livraison Les frais sont indiqués avant validation de la commande et peuvent varier selon le poids, la destination ou le mode de livraison choisi.

Adresse de livraison Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, les frais liés à une nouvelle expédition seront facturés au client.

Colis non livré En cas de retour du colis pour adresse incomplète, absence ou refus de réception, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du client.

Retards Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté, notamment ceux liés au transporteur.